Disposez- vous du texte de l’arrêté préfectoral n°78616240 DU 25/7/1978 relatif à la police dans les parties des gares de la SNCF ?  

Madame, Monsieur,

Disposez-vous du texte de l’’arrêté préfectoral n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public modifié notamment par l’arrêté n° 2007-20068 du 31 janvier 2007 publié sur votre site ?

J’aimerais en effet savoir si la violation de l’’interdiction de fumer sur l’’ensemble des quais des grandes gares parisiennes, mesure prise sur le fondement de l’art. 6 du décret de 1942 sur la police des chemins de fer, est bien réprimée, en application de l’art. 80-2 du même décret, comme une contravention de la 4ème classe (135 € d’’amende forfaitaire).

En vous remerciant d’’avance de l’’aide que vous pourrez m’’apporter, je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir recevoir mes salutations distinguées.