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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer 
Bonjour, je voudrais vous signaler que dans une boite de nuit, à Marseille, Le BXXXX, le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer.
Qu’en pensez-vous ?
Salutations.
Réponse :
GA
Cette initiative est parfaitement illégale. Vous devriez demander au commissariat le plus proche de constater et éventuellement sanctionner cette infraction.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République.
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