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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer
Bonjour, je voudrais vous signaler que dans une boite de nuit, à Marseille, Le BXXXX, le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer.
Qu’en pensez-vous ?
Salutations.
Réponse :
GA
Cette initiative est parfaitement illégale. Vous devriez demander au commissariat le plus proche de constater et éventuellement sanctionner cette infraction.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République.