- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Discothèque et fumeurs provocateurs
Si j’ai installé toute la signalétique d’interdiction de fumer dans ma discothèque, que j’ai supprimé tous les cendriers, et que quelqu’un fume malgrès cela, suis je passible moi aussi d’une amende si ce client ne veux pas sortir et décide quand même de finir sa cigarette pour me narguer. On peut éventuellement sortir un bagareur de manière musclée pour de bonne raison, mais un fumeur, on ne va pas taper dessus pour une cigarette. Qu’elle attitude devrons nous employer dans ce cas de figure ? surtout si une personne habilitée à coller des amendes est dans les lieux à ce moment là.Réponse :
GA
Si la personne habilitée à « coller les amendes » n’est pas en service, vous ne pouvez pas lui demander de le faire.
Le bagarreur et le fumeur en infraction ont en commun le fait qu’ils attentent tous deux à l’intégrité physique des personnes qui subissent leurs débordements. En contrepartie, le premier risque de blesser mais rarement de tuer alors que le second participe au crime organisé qui tue chaque jour une dizaine Français par tabagisme passif.