- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
-
Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
-
Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
-
Bureau fumeur - 12/01/2003
-
Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
-
Age légal - 10/01/2003
-
Publicité indirecte - 09/01/2003
-
Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
-
Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
-
Intervention dans un café - 02/01/2003
-
Tabac dans les lycées - 02/01/2003
-
Restaurant en infraction - 02/01/2003
0 ...
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Discothèque : On m’a répondu quil était autorisé de fumer dedans, parce que c’est un club privé .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je viens d’aller dans une discothèque où je suis rentrée après 4 heures du matin et les lieux étaient enfumés. J’ai donc demandé le patron est-ce autorisé de fumer dans votre club ? On m’a répondu que à partir de certain heure ils autorisent de fumer dedans, parce que c’est un club privé. En sachant que c’est le patron qui sert, sa femme qui est à la caisse et il y a un DJ, est-ce vrai ce qu’il m’a dit ?
Merci
L’entité juridique « Club » n’existe pas. Il s’agit d’une dénomination qui doit se rattacher à un statut juridique. Quant au qualificatif de « privé », il caractérise déjà la plupart des établissements dits de convivialité.
Par ailleurs, l’interdiction de fumer s’applique aux lieux à usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public, et la modification de l’entité juridique ne peut, à elle seule, entrainer modification ni de la notion d’usage collectif ni de celle d’accueil du public telle que définie dans la Circulaire du 29 novembre 2006 publiée au J.O. du 5 décembre 2006 [1] et dans l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation [2]
La dénomination et le statut juridique du Club ne doivent donc pas être confondus avec l’activité et le lieu où se déroule cette activité. Un Club peut se réunir ou se développer dans un lieu, mais l’interdiction de fumer sera, elle, établie en fonction de l’activité et du lieu et non de son statut juridique. La présence de salariés (DJ) est un élément supplémentaire qui confirme l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.