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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Directrice d’école, je suis confrontée à un personnel fumeur, qu’elle est la réglementation concernant les abords de l’école ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis directrice d’une école, dans laquelle, j’ai plusieurs personnes qui fument. Elles sortent de l’enceinte pour fumer. Certaines fument juste devant le portail.
Aussi je voudrais savoir la réglementation concernant les abords de l’école et souhaiterais obtenir des affiches pour la signalétique et des exemples d’aménagement d’espace fumeur....
Merci pour votre aide
Les abords des établissements scolaires ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire mais du pouvoir du Maire. Ce qui a amené cette année certains maires très courageux à prendre des arrêtés municipaux pour interdire de fumer devant les grilles des écoles avec possibilité d’amendes en cas d’infraction. Ce fût notamment le cas du maire de Solesmes.
Toutefois, le chef d’un établissement scolaire n’est pas entièrement démuni pour agir, car lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement notamment sur cette notion spécifique d’abords en imposant par exemple, dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire entre autre, ).