Directeur en IMPRO comment gérer la présence d'élèves fumeurs (mineurs ou non) à l'extérieur de l'établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

0 ... 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Directeur en IMPRO comment gérer la présence d’élèves fumeurs (mineurs ou non) à l’extérieur de l’établissement ?

Bonjour,

Je suis directeur en IMPRO et je dois gérer la consommation de cigarettes aux abords de mon établissement. Les questions que je me pose sont variées.

Quelle est ma responsabilité si par exemple un jeune qui fume aux abords de l’établissement (majeur ou mineur) avait un accident de la voie publique ?
La non autorisation parentale (mineur) de fumer est-elle opposable et puis-je effectivement empêcher le jeune de fumer ?
En tant que directeur puis je interdire la consommation de cigarettes (aux abords) pendant le temps de présence des jeunes sur l’établissement (restriction des libertés) ?

Merci pour vos réponses. Cordialement

Réponse :

La responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident survenu à un individu en formation autorisé à sortir de l’établissement pendant une pause s’analyse en termes de règlement autorisant, ou pas, ces sorties. Rien ne permet de considérer que l’addiction à la tabagie, ou à tout autre pratique, puisse être une raison suffisante pour, soit modifier le règlement de l’établissement, soit contrevenir à la loi.
L’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement dépend de l’autorité du chef d’établissement mais se limite à l’enceinte de l’établissement ainsi qu’aux sorties organisées dans le cadre de la formation.
De jurisprudence constante, la protection de la santé publique est un principe de valeur constitutionnelle justifiant les restrictions apportées à certaines libertés. Cependant, l’autorité en la matière du directeur se limite à l’autorisation, ou non, de sortie.

Le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. Le maire de Solesme a pris une décision en ce sens, que nous vous invitons à parcourir.

Sources complémentaires :

Fonctions Directeur d’école : http://eduscol.education.fr/cid8206...
Affaires familiales : http://www.jafland.info/post/2008/0...

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle