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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Directeur de production ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on prendre des photos du personnel en situation de travail sans lui demander son avis.
Peuvent t’elles être diffusées sans l’accord de la personne.
Réponse :
Cette question sort de notre domaine de compétence, mais nous croyons savoir que vous ne pouvez ni utiliser des photos sans l’accord écrit de la personne ou de son représentant légal, ni prendre de photos dans le domaine privé sans l’autorisation du propriétaire des lieux.
GA