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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je loue la salle des fêtes de mon village pour mon mariage - 20/05/2008
Concurrence déloyale - 19/05/2008
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
Comment rejoindre vos bénévoles au sein de l’équipe DNF ? - 17/05/2008
Mon voisin est un café qui a l’usage privatif d’une terrasse des parties communes .. - 14/05/2008
A t-on le droit de créer des terrasses non-fumeur même si elles sont ouvertes ? - 12/05/2008
Je suis propriétaire à coté d’un bar, les clients fument sur la terrasse - 09/05/2008
Cigarette électronique - 09/05/2008
Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers - 09/05/2008
Les cafés-restaurants ouvrent leurs portes vitrées, et laissent la fumée des terrasses pénétrer à l’intérieur - 09/05/2008
Liens inactifs - 07/05/2008
Publicité cachée ? - 07/05/2008
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008

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Peut-on prendre des photos du personnel en situation de travail sans lui demander son avis.

Peuvent t’elles être diffusées sans l’accord de la personne.

Réponse :

Cette question sort de notre domaine de compétence, mais nous croyons savoir que vous ne pouvez ni utiliser des photos sans l’accord écrit de la personne ou de son représentant légal, ni prendre de photos dans le domaine privé sans l’autorisation du propriétaire des lieux.

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