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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Hall d’immeuble - 14/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Devenir club privé
Je souhaite que mon bar devienne privé. Est ce que tout les bar peuvent le devenir ? Quelles sont les choses et les démarches a faire ?Réponse :
GA
Votre bar est déjà un établissement privé !
Même si vous désignez votre bar comme bar privé, cela ne vous empêchera pas de devoir respecter l’interdiction de fumer qui s’applique à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.