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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un bar a mis a disposition de ses clients une salle dans une partie privée. - 10/01/2008
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ? - 10/01/2008
Fac - 10/01/2008
Pensez vous que l’interdiction aura une consequence sur la fréquentation des bars en milieu rural ? - 10/01/2008
Décret anti-tabac - 09/01/2008
Nuisances - 09/01/2008
Pause cigarette - 09/01/2008
Pouvons nous fumer à l’interieur d’un foyer privé d’une association 1901 ? - 08/01/2008
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee - 07/01/2008
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008

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Je souhaite que mon bar devienne privé. Est ce que tout les bar peuvent le devenir ? Quelles sont les choses et les démarches a faire ?

Réponse :

Votre bar est déjà un établissement privé !

Même si vous désignez votre bar comme bar privé, cela ne vous empêchera pas de devoir respecter l’interdiction de fumer qui s’applique à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

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