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Questions-réponses
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   Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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   Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
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   Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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   Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
 
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Devenir club privé 
Je souhaite que mon bar devienne privé. Est ce que tout les bar peuvent le devenir ?
Quelles sont les choses et les démarches a faire ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Votre bar est déjà un établissement privé !
Même si vous désignez votre bar comme bar privé, cela ne vous empêchera pas de devoir respecter l’interdiction de fumer qui s’applique à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.







