- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La e-cigarette serait efficace pour arrêter de fumer - 12/09/2014
-
Cigarette électronique et Cocaïne, le lien troublant - 08/09/2014
-
Paquet neutre : pas d’augmentation de la contrebande - 04/09/2014
-
L’oms émet des recommandations pour la e-cigarette - 30/08/2014
-
Tabac et mortalité : un gène identifié - 24/08/2014
-
le tabagisme ultra passif ou tabagisme tertiaire - 14/07/2014
-
Le tabagisme est un facteur de risque de démence - 12/07/2014
-
Le tabagisme même passif rend sourd - 14/06/2014
-
Premier parc non fumeur - 04/06/2014
-
Deux élus veulent taxer les mégots - 31/05/2014
0 ...
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
... 3525
Deux élus veulent taxer les mégots
Le nouveau projet de loi antitabac que prépare Marisol Touraine donne des idées à certains élus. Dans ce texte qui sera présenté le 17 juin et débattu au Parlement à la rentrée, la ministre de la Santé souhaite notamment imposer des paquets sans marque aux fabricants et faire interdire la cigarette électronique dans les lieux publics.
Selon l’édition de ce jour du Journal du Dimanche, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l’Essonne, et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, veulent y ajouter deux autres mesures-choc.
> D’une part, les deux élus veulent imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots. Cette taxe inédite s’élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L’idée est de faire porter par ces derniers le coût d’une des formes de pollution liées à la consommation de cigarettes. Elle pourrait rapporter 26 millions d’euros par an.