- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
-
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
-
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
-
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
-
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
-
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
0 ...
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier, je suis donc obligé de subir la fumée à chaque fois que je vais chercher un véhicule pour travailler dessus.
Quels sont mes recours ?
Si ce local de remisage est un espace uniquement couvert, voire très partiellement cloisonné, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne le vise pas. Votre employeur serait cependant en droit d’interdire d’y fumer, notamment pour raison de sécurité.
Votre seul recours est donc de tenter, par la négociation, d’obtenir de votre employeur qu’il comprenne votre réelle gêne et trouve une solution pour l’atténuer ou la faire disparaitre.