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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier, je suis donc obligé de subir la fumée à chaque fois que je vais chercher un véhicule pour travailler dessus.
Quels sont mes recours ?
Si ce local de remisage est un espace uniquement couvert, voire très partiellement cloisonné, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne le vise pas. Votre employeur serait cependant en droit d’interdire d’y fumer, notamment pour raison de sécurité.
Votre seul recours est donc de tenter, par la négociation, d’obtenir de votre employeur qu’il comprenne votre réelle gêne et trouve une solution pour l’atténuer ou la faire disparaitre.