- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SOS - 19/03/2004
-
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
-
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
-
Odeur de tabac - 17/03/2004
-
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
-
Restaurant - 12/03/2004
-
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
-
Pollution par le plancher - 10/03/2004
-
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
-
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
-
Fumer dans un bar - 07/03/2004
-
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
-
Furieux contre la restauration - 06/03/2004
0 ...
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite)
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert (ce hall est vaste mais il est clos et possède 2 portes rideau le reliant à l’atelier,il fait partie de l’entreprise)qui jouxte l’atelier, je suis donc obligé de subir la fumée à chaque fois que je vais chercher un véhicule pour travailler dessus.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
Votre recours naturel devrait pouvoir être la direction ou les représentants du personnel. Cependant, la tolérance dont ils font preuve à l’égard de cette infraction ne permet pas d’envisager une issue heureuse à la requête que vous pourriez effectuer auprès d’eux.
Vous devez donc demander à l’inspecteur du travail, car c’est désormais dans sa mission, d’intervenir auprès de votre employeur.