Des fumeurs se permettent de fumer à l'intérieur de la cuisine - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Des fumeurs se permettent de fumer à l’intérieur de la cuisine

Bonjour, je reviens vers vous pour une autre question :

Dans mon lieu de travail, un espace fumeur abrité se trouve devant l’entrée de la cuisine, endroit ou nous nous rendons pour boire plusieurs fois dans notre poste et aussi pour boire, café et-cetera.

J’ai demandé de déplacer cet endroit aux responsables HSE car nous subissons la fumée malgré que je sois non fumeur ; ils ne veulent pas, malgré avoir été nommé « correspondant Hygiène Sécurité Environnement » dans l’équipe dans laquelle je travaille.

Par contre des fumeurs se permettent de fumer à l’intérieur de la cuisine.

Réponse :

Là, il y a violation anifeste de l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes
Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.

Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier et si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.

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