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Questions-réponses

Des employés envahissent regulièrement l’espace public pour fumer devant les bureaux. Quels sont mes droits et recours possibles ?  Imprimer la question

Bonjour Des employés envahissent régulièrement l’espace public pour fumer devant le bâtiment abritant leurs bureaux (les trottoirs). Une bonne dizaine ! Impossible de traverser la rue sans passer par ce nuage de fumée infect.

Quels sont mes droits et recours possibles ?

Merci.

Réponse :

Les espaces à l’air libre ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du Code de la santé publique, sauf pour quelques exceptions comme les établissements scolaires et éducatifs.

Avec quelques rares autres associations, DNF se bat depuis 1973 pour faire évoluer l’opinion publique sur laquelle s’appuient les pouvoirs publics pour faire évoluer la loi. Pour ceux qui ont connu la pollution tabagique généralisée de cette époque, les résultats constatés à ce jour sont exceptionnels. En soutenant leurs actions, vous participerez à cette évolution nécessaire.

GA 

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