Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l'odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.

J’ai un soucis avec une entreprise de coursier qui travaille dans les caves de mon immeuble. Mise à part qu’ils sont dans l’illégalité de travailler dans les caves, ils fument dans leur locaux. je suis allé les voir 3 fois pour qu’ils cessent et il n’en font rien. l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.

Avez-vous une solution ?

Je vous remercie pour votre aide.

Réponse :

Selon que vous êtes en location ou en copropriété, il vous faut, par courrier recommandé avec avis de réception, demander soit au conseil syndical, soit à votre bailleur de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais.

Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous devrez alors demander au juge de proximité de se prononcer en mettant en cause à la fois l’entreprise de coursiers et le gestionnaire de votre immeuble. Vous devrez préalablement avoir réuni trois ou 4 témoignages ou fait constater par huissier la présence de fumée dans les parties communes et déterminé sa provenance.

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