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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.
J’ai un soucis avec une entreprise de coursier qui travaille dans les caves de mon immeuble. Mise à part qu’ils sont dans l’illégalité de travailler dans les caves, ils fument dans leur locaux. je suis allé les voir 3 fois pour qu’ils cessent et il n’en font rien. l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.
Avez-vous une solution ?
Je vous remercie pour votre aide.
Selon que vous êtes en location ou en copropriété, il vous faut, par courrier recommandé avec avis de réception, demander soit au conseil syndical, soit à votre bailleur de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais.
Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous devrez alors demander au juge de proximité de se prononcer en mettant en cause à la fois l’entreprise de coursiers et le gestionnaire de votre immeuble. Vous devrez préalablement avoir réuni trois ou 4 témoignages ou fait constater par huissier la présence de fumée dans les parties communes et déterminé sa provenance.