Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Demande d’aide pour acheter du tabac en hôpital psychiatrique - 12/04/2019
Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement - 11/04/2019
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Où en est votre action contre les « clubs privés », « salons de thé » qui ne respectent pas l’interdiction de fumer et continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité ? Avez-vous l’écoute des pouvoirs publics sur ce problème ?

Réponse :

Chaque fois qu’est constatée une infraction et qu’elle est signalée aux agents de police judiciaire, il y est mis fin.

Mais avant de la signaler il faut s’enquérir de la réalité d’une telle infraction et la désigner clairement.

Concernant les bars à chicha, la désignation de l’infraction est en générale très facile, par contre, les forces de police hésitent à se prononcer sur les « clubs privés », ce qui oblige à demander au juge de se prononcer.

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