Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
Peut-on espérer un périmètre sans tabac aux abords des lieux à usage collectif ? - 06/11/2014
Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
Salle de danse enfumée - 23/10/2014
Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. - 23/10/2014
Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
Vente de tabac à des mineurs par des éducateurs dans une institution confessionnelle, comment cela est - il possible ? - 21/10/2014
Auxiliaire de vie depuis peu, je devais me rendre chez des particuliers, mais ne supportant pas la fumée, je n’ai même pas pu entrer chez ces personnes, quels sont mes droits ? - 21/10/2014
Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
Débit de tabac vendant des cigarettes à des mineurs, Le maire de ma ville interpellé à ce sujet reste silencieux ? Que faire ? - 21/10/2014
Présence de fumée dans ma maison due à la mitoyenneté de nos habitations, que faire ? - 21/10/2014
Je voudrais installer un bar à chicha : quelles sont mes obligations concernant l’installation des dégagement des extracteurs d’air ? - 09/10/2014

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Où en est votre action contre les « clubs privés », « salons de thé » qui ne respectent pas l’interdiction de fumer et continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité ? Avez-vous l’écoute des pouvoirs publics sur ce problème ?

Réponse :

Chaque fois qu’est constatée une infraction et qu’elle est signalée aux agents de police judiciaire, il y est mis fin.

Mais avant de la signaler il faut s’enquérir de la réalité d’une telle infraction et la désigner clairement.

Concernant les bars à chicha, la désignation de l’infraction est en générale très facile, par contre, les forces de police hésitent à se prononcer sur les « clubs privés », ce qui oblige à demander au juge de se prononcer.

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