L’article L3511.3 du Code de santé publique impose une interdiction générale de la publicité pour le tabac (la propagande ou la publicité, directe ou indirecte en faveur du tabac [...] sont interdites)

La Cour de cassation a précisé le sens de cet article en affirmant qu’il pouvait s’agir d’écrits, d’images ou de photographies, peu importe le support utilisé et son auteur, du moment qu’ils incitaient à la consommation du tabac. Dans son arrêt du 21 février 1996 la chambre criminelle a ainsi précisé comment interpréter les termes de l’article L3511-3 du CSP.

C’est, à ce jour, l’interdiction de la publicité ou la propagande en faveur du tabac qui s’applique donc à un produit qui, pour de multiples raisons, rappelle le tabac.

L’article 20 de la directive européenne adoptée en avril 2014 [1] interdit toute forme de publicité ou de promotion pour la cigarette électronique elle même. La ministre de la santé s’est engagée à transposer très rapidement en droit français le contenu de cette directive.