- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
-
Employeur gros fumeur - 23/03/2007
-
Fumeurs en internat - 23/03/2007
-
Chicha - 23/03/2007
-
Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
-
Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
-
Interpeller un fumeur - 22/03/2007
-
Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
-
Fumeurs en internat - 22/03/2007
-
cabine fumeur - 22/03/2007
-
Salon de thé-chicha - 21/03/2007
-
Particulier - 21/03/2007
-
Chicha - 21/03/2007
-
restaurant et fumeurs - 21/03/2007
0 ...
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dérogation pour les bars à chichas ??
Plusieurs bars à chichas de mon quartier n’ont pas changé leur fonctionnement : on y fume toujours et les écritaux « chicha » « narguilé »sont toujours en place. Ont-ils obtenu une dérogation ou font-ils de la résistance ? Dans ce dernier cas que faut-il faire ?Aucune dérogation n’est prévue pour les bars à chicha. Il est probable que vous ne soyez pas client de ce type d’établissement. Sachez cependant qu’il est de votre devoir de citoyen de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle les infractions à la loi Évin. Ces infractions répétées portent, en effet, un préjudice certain à la crédibilité de la loi et incitent les cafés voisins à en faire autant. Ils ont également comme clientèle un grand nombre de mineurs qui se laissent piéger en pensant, à tort, que la chicha est inoffensive.
Vous devez donc alerter le commissariat de police ou la gendarmerie. Si cela ne suffit pas, reprenez contact avec nous.