Dérangés par la fumée des autres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que faire quand une assistante maternelle employée par une commune fume dans un square pour enfant en présence des enfants en bas âge qu’elle garde ? - 28/04/2016
Des signalétiques « interdiction de fumer » en entreprises non lisibles, doivent-elles être changées ? - 28/04/2016
Impossible de se rendre au café-tabac de ma ville à cause des fumeurs (cigarettes et cannabis), que faire ? - 28/04/2016
Locataire saisonnier fumeur, puis- je retenir sur la caution les frais de nettoyage et autres ? - 12/04/2016
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
La directrice de l’établissement privé où vit ma mère m’empêche d’aller avec elle dans le fumoir ? a t-elle le droit ? - 06/04/2016
Quels moyens de pressions pour imposer qu’en gare Montparnasse des panneaux « interdiction de fumer » soient plus visibles ? - 06/04/2016
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
Présence quotidienne de fumeurs à la porte de mon entreprise, quels sont mes recours ? - 31/03/2016
Sites chicha en infraction, comment de tels sites peuvent-ils maintenir leurs activités ? - 31/03/2016
Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - 25/03/2016
Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ? - 25/03/2016
Voisin du dessous fumeur, au niveau santé quels sont les risques ? - 25/03/2016
Le regroupement des fumeurs devant l’entrée de l’entreprise peut-il être interdit par le règlement intérieur ? - 21/03/2016

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Nous sommes non-fumeur et devons supporter à notre domicile (via les conduites d’aération) la fumée de nos voisins (qui doivent vraisemblablement utiliser un extracteur ...il est tellement plus simple de se débarrasser de sa fumée).

Que pouvons nous faire, d’autant que nous ne savons pas identifier les voisins qui occasionnent ces nuisances (préjudiciables à notre santé).

Merci de votre réponse.

Réponse :

Il s’agit d’un problème technique dont la résolution incombe au propriétaire ou au syndic de l’immeuble. En effet les gaines d’aération sont faites pour extraire l’air, pas pour le refouler dans les appartements.

Si cette obligation est contestée par le propriétaire ou le syndic, vous pouvez faire appel aux services de l’hygiène pour qu’ils constatent l’insalubrité et donc la non-conformité du système de ventilation.

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