Dérangés par la fumée des autres

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Nous sommes non-fumeur et devons supporter à notre domicile (via les conduites d’aération) la fumée de nos voisins (qui doivent vraisemblablement utiliser un extracteur ...il est tellement plus simple de se débarrasser de sa fumée).

Que pouvons nous faire, d’autant que nous ne savons pas identifier les voisins qui occasionnent ces nuisances (préjudiciables à notre santé).

Merci de votre réponse.

Réponse :

Il s’agit d’un problème technique dont la résolution incombe au propriétaire ou au syndic de l’immeuble. En effet les gaines d’aération sont faites pour extraire l’air, pas pour le refouler dans les appartements.

Si cette obligation est contestée par le propriétaire ou le syndic, vous pouvez faire appel aux services de l’hygiène pour qu’ils constatent l’insalubrité et donc la non-conformité du système de ventilation.

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