- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants, affichettes - 06/06/2003
-
Info SNCF - 06/06/2003
-
Autocollants - 05/06/2003
-
Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
-
Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
-
Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
-
La fumée chez le médecin - 27/05/2003
-
Affiche, autocollants - 26/05/2003
-
Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
-
Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
-
Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
-
Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
0 ...
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dérangés par la fumée des autres ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous sommes non-fumeur et devons supporter à notre domicile (via les conduites d’aération) la fumée de nos voisins (qui doivent vraisemblablement utiliser un extracteur ...il est tellement plus simple de se débarrasser de sa fumée).
Que pouvons nous faire, d’autant que nous ne savons pas identifier les voisins qui occasionnent ces nuisances (préjudiciables à notre santé).
Merci de votre réponse.
Il s’agit d’un problème technique dont la résolution incombe au propriétaire ou au syndic de l’immeuble. En effet les gaines d’aération sont faites pour extraire l’air, pas pour le refouler dans les appartements.
Si cette obligation est contestée par le propriétaire ou le syndic, vous pouvez faire appel aux services de l’hygiène pour qu’ils constatent l’insalubrité et donc la non-conformité du système de ventilation.