Dérangés par la fumée des autres

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Nous sommes non-fumeur et devons supporter à notre domicile (via les conduites d’aération) la fumée de nos voisins (qui doivent vraisemblablement utiliser un extracteur ...il est tellement plus simple de se débarrasser de sa fumée).

Que pouvons nous faire, d’autant que nous ne savons pas identifier les voisins qui occasionnent ces nuisances (préjudiciables à notre santé).

Merci de votre réponse.

Réponse :

Il s’agit d’un problème technique dont la résolution incombe au propriétaire ou au syndic de l’immeuble. En effet les gaines d’aération sont faites pour extraire l’air, pas pour le refouler dans les appartements.

Si cette obligation est contestée par le propriétaire ou le syndic, vous pouvez faire appel aux services de l’hygiène pour qu’ils constatent l’insalubrité et donc la non-conformité du système de ventilation.

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