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Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. Imprimer la question

Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. Son système d’extraction d’air arrive à 2 m de mes fenêtres de chambre. Je subi donc les vapeurs de narguilé jusque dans ma chambre (malgrè la fenêtre fermée, les vapeurs passent par le système de ventilation) et plus grave celles de mes enfants de 19 h à 1 h du matin. Depuis le 1er janvier l’établissement a été verbalisé plusieurs fois pour non respect de l’interdiction de fumer.

La police vient de m’informer que l’établissement s’est constitué en association et qu’il disposerait d’un arrêté préfectoral les autorisant à fumer le narguilé. D’après le fonctionnaire de police, il est impossible de verbaliser. Que puis-je faire devant cette situation intolérable et qui va être pire cet été car nous ne pourrons ouvrir les fenêtre la nuit ?

Réponse :

L’arrêté préfectoral, s’il existe, et c’est peu vraisemblable, ne peut pas aller à l’encontre des articles du code de la santé publique qui interdisent de fumer dans un lieu clos et couvert qui accueille du public, et cette interdiction concerne le lieu et l’activité. La modification de l’entité juridique ne peut, à elle seule, entrainer modification ni de la notion d’usage collectif ni de celle d’accueil du public telle que définie en  [1]et [2]

Par ailleurs, l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005 soumet l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

Si la police refuse d’intervenir, demander à la DDASS de le faire ou déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.

GA 

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