Les moyens légaux de faire cesser ce trouble évident à l’ordre public sont de nature différente selon que l’on envisage de mettre fin à une infraction ou que l’on considère que cette infraction crée une distorsion de concurrence. Dans le second cas, il faut demander à un syndicat professionnel de tenter de faire entendre raison aux contrevenants ou déposer une plainte au tribunal de commerce ou à la DGCCRF (direction de la concurrence ..).

Pour faire cesser l’infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, c’est la police ou la gendarmerie qui est en charge du contrôle et des éventuelles sanctions pénales. Les conséquences subies du fait de ces infractions sont analysées en termes de dommages et intérêts, et surtout en termes de cessation de l’infraction, par un tribunal civil, voire par une juridiction de proximité.

Pour répondre clairement à votre interrogation :

1. Il est faux, et cela est prouvé, de prétendre que l’interdiction de fumer nuise à la fréquentation des cafés ou des restaurants qui affichent sereinement leur volonté d’appliquer la loi.
2. 7 Français sur 10 ne fument pas et 8 Français sur 10 sont incommodés par la fumée de tabac.
3. La règle particulière n’étant pas nécessairement conforme à la règle générale, si, par extraordinaire, un cafetier respectueux de la loi constatait qu’il perd sa clientèle au profit de confrères qui exercent une concurrence déloyale, il lui resterait la possibilité de se morfondre ou de demander aux autorités de protéger son outil de travail conformément aux prescriptions de la loi.

DNF pourrait, dans tous les cas, accompagner ce type de démarche.