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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien
Comment faire intervenir au sein de l’entreprise où je travaille, les autorités, afin qu’elles fassent respecter le droit des non fumeurs de ne pas subir quotidiennement le tabac des ses collègues. Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien. Merci de me guider pour trouver une solution qui résoudra de la meilleure forme cette situation insupportable. Avec mes meilleurs sentiments.Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- En parler au médecin du travail et demander aux représentants du personnel d’obtenir le respect de la loi
- Exercer votre droit de retrait
- Téléphoner ou contacter l’inspection du travail
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil