Dépot de plainte contre une galerie marchande.

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - 14/02/2007
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

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Monsieur,

Depuis près d’un mois, malgré deux mails envoyés à votre attention et restés sans réponses je constate une absence totale de respect de la loi Evin, des droits et de la santé des non fumeurs, dans la Galerie Commerciale Val D’Europe.

Je vous ai parlé de mes problèmes respiratoires et des craintes que j’avais pour la santé de mon fils de quatre ans, vous ne jugez pas utile d’intervenir et encore moins de me répondre.

Je vous informe donc par le présent message que j’ai procédé à un dépôt de plainte contre le centre commercial auprès de l’association DNF qui se chargera d’accomplir les démarches légales qui lui sembleront adaptées pour faire respecter le droit dans votre galerie commerciale.

Réponse :

Nous supposons que ce courrier est adressé au responsable de la galerie marchande. Depuis votre dernier courrier, nous avons avancé dans le processus qui nous permettra bientôt de voir la loi respectée dans tous le centres commerciaux. Vous pouvez ainsi consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002 et la méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme.

DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.

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