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Questions-réponses

Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
Y-a-t-il quelqu’un qui puisse, auprès d’une radio, rétablir certaines vérités en s’appuyant sur des statistiques exactes - 18/04/2008
Quelles lois régissent les clubs privés au niveau français et européen ? - 18/04/2008
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu - 16/04/2008
Avant on était intoxiqué dedans, maintenant on est intoxiqué dehors ! - 16/04/2008
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
Je suis infirmier non-fumeur dans une maison de retraite - 15/04/2008
Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail - 14/04/2008
J’espère que le Ministre n’acceptera pas cette invitation et répondra fermement à cette provocation. - 14/04/2008
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? - 10/04/2008
Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs - 10/04/2008
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... - 10/04/2008
J’habite au dessus d’un petit commerce de tabac avec un cyber café contigu - 10/04/2008

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Nous avons déposé plainte contre une salle de spectacle de la banlieue bordelaise. Elle était entièrement enfumée lors du passage d’Alain Bashung, nous avons demandé le remboursement des places, nous n’avons pas eu gain de cause. En attendant que le procureur indique si la plainte dépendra du code civil ou du code pénal, nous nous demandons comment continuer.

(PS : nous avions eu le même problème dans une autre salle de spectacle bordelaise lors du passage de Thiefaine - On nous rit au nez lorsqu’on demande pourquoi on fume dans un lieu public).

Réponse :

Nous supposons que votre plainte a été déposée au commissariat de police après le spectacle et qu’elle ne repose que sur votre unique témoignage. Si c’est bien le cas, elle aura eu l’avantage de sensibiliser le Procureur de la République qui risque cependant de classer l’affaire « sans suite ». Si vous êtes certain que le prochain spectacle sera autant enfumé, déposez une plainte préventive en précisant le jour et l’heure idéale pour constater les infractions. Vous décrirez les conditions exactes qui vous ont amené à déposer plainte.

Si vous souhaitez soumettre préalablement cette plainte à DNF, nous pourrons vous proposer d’éventuelles modifications et joindre une lettre d’accompagnement officielle au Procureur pour appuyer votre demande. Pour éviter d’oublier une constatation importante, vous pouvez également utiliser la grille d’évaluation contenue dans la méthode pratique que DNF met à votre disposition.

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