Démarches pour porter plainte contre la SNCF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P - 04/02/2015
Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation - 04/02/2015
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
Permission d’ouvrir un bar à chicha sans l’autorisation du Maire ? - 04/02/2015
Peut - on envisager de vendre des cigarettes électroniques dans un cyber-café ? - 30/01/2015
Porte ouverte sur l’espace extérieur affecté aux fumeurs entrainant une odeur de tabac jusqu’à nos bureaux - 30/01/2015
Dérangés par des odeurs de fumée de tabac provenant d’un bar situé au-dessous de notre appartement - 30/01/2015
Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire - 28/01/2015
Appartement en logement social rendu invivable à cause de l’odeur du tabac - 28/01/2015
Après l’achat d’un lit bébé d’occasion, celui-ci sent le tabac, y a t-il un risque même minime pour la santé de notre bébé ? - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins. - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? - 09/01/2015

0 ... 930 | 945 | 960 | 975 | 990 | 1005 | 1020 | 1035 | 1050 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’ai lu avec attention votre article http://dnf.asso.fr/doc_question_206.... En effet, sur la ligne que j’emprunte du lundi au vendredi (ligne A du RER), quasi quotidiennement, des personnes se permettent de fumer dans le wagon de queue et considèrent de plus cela comme un droit. Je cite une répliqu entendue ce matin de l’une de ces personnes à qui nous avons fait remarquer que c’était interdit « T’es de la police ?! J’en ai rien à foutre. Y’a 8 autres wagons si tu n’es pas content »... Je souhaiter connaître les démarches pour porter plainte contre la SNCF ainsi que les démarches préalables que vous mentionnez avant de pouvoir déposer plainte par l’intermédiaire de vos services.

Merci

Réponse :

Vous faites référence à une question posée en 2005. La règlementation a évolué depuis ce temps !

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant au

SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Mais il nous semble que vous auriez intérêt à adresser votre réclamation au chef de ligne de la RATP.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure

Inscription à la lettre bimensuelle