- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
-
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
-
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
-
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
-
Salle de pause - 05/01/2007
-
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
-
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
-
Buraliste / loto... - 05/01/2007
-
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
-
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
-
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
-
Champix - 04/01/2007
-
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
0 ...
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Démarches pour porter plainte contre la SNCF ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai lu avec attention votre article http://dnf.asso.fr/doc_question_206.... En effet, sur la ligne que j’emprunte du lundi au vendredi (ligne A du RER), quasi quotidiennement, des personnes se permettent de fumer dans le wagon de queue et considèrent de plus cela comme un droit. Je cite une répliqu entendue ce matin de l’une de ces personnes à qui nous avons fait remarquer que c’était interdit « T’es de la police ?! J’en ai rien à foutre. Y’a 8 autres wagons si tu n’es pas content »... Je souhaiter connaître les démarches pour porter plainte contre la SNCF ainsi que les démarches préalables que vous mentionnez avant de pouvoir déposer plainte par l’intermédiaire de vos services.
Merci
Vous faites référence à une question posée en 2005. La règlementation a évolué depuis ce temps !
Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant au
SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Mais il nous semble que vous auriez intérêt à adresser votre réclamation au chef de ligne de la RATP.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure