Démarches pour porter plainte contre la SNCF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades. - 12/04/2018
Quelles sont les règlementations pour ouvrir un bar à vin avec une cave à cigares ? - 11/04/2018
Peut-on autoriser un emplacement fumeur hors de l’enceinte d’un centre de formation (I.M.E) pour jeunes ? - 11/04/2018
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
Pollution tabagique de voisinage par des commerces mitoyens déguisés en associations - 10/04/2018
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
Un client qui ose et arrive à faire respecter la loi Evin en discothèque - 02/04/2018
Fumer en EHPAD, quelles sont les règles de droit applicables ? - 29/03/2018
Hôtesse d’accueil exposée à la fumée de tabac des salariés fumant devant le sas d’entrée du bâtiment - 27/03/2018
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
Aide-ménagère à domicile, salariée d’une association, confrontée au tabagisme passif - 25/03/2018

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Bonjour,

J’ai lu avec attention votre article http://dnf.asso.fr/doc_question_206.... En effet, sur la ligne que j’emprunte du lundi au vendredi (ligne A du RER), quasi quotidiennement, des personnes se permettent de fumer dans le wagon de queue et considèrent de plus cela comme un droit. Je cite une répliqu entendue ce matin de l’une de ces personnes à qui nous avons fait remarquer que c’était interdit « T’es de la police ?! J’en ai rien à foutre. Y’a 8 autres wagons si tu n’es pas content »... Je souhaiter connaître les démarches pour porter plainte contre la SNCF ainsi que les démarches préalables que vous mentionnez avant de pouvoir déposer plainte par l’intermédiaire de vos services.

Merci

Réponse :

Vous faites référence à une question posée en 2005. La règlementation a évolué depuis ce temps !

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant au

SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Mais il nous semble que vous auriez intérêt à adresser votre réclamation au chef de ligne de la RATP.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure

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