Démarches pour porter plainte contre la SNCF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
Collègues fumant dans le stock, quels sont mes recours légaux ? - 05/07/2014
Quand pourra-t-on enfin manger en terrasse, ou même en restaurant de front de mer avec les enfants sans être incommodés par le cigarette des voisins ! - 05/07/2014
Peut-on installer un espace fumeur avec une filtration avec rejet dans la pièce ou dans le bâtiment ? - 05/07/2014
Peut-on contourner l’interdiction de fumer en trétextant que le lieux est privé ? - 05/07/2014
Un cybercafé peut-il vendre des cigarettes électroniques ? - 01/07/2014
Des articles de presse sur la nouvelle « cigarette électronique » Ploom qui contient du tabac sont-ils légaux ? - 01/07/2014
Peut-on vendre des cigarettes électroniques dans un commerce d’alimentation ou un Cybercafé ? - 18/06/2014
Mon agent d’assurance fume dans son bureau, je désire en changer à cause de cette attitude, Que puis-je faire ? - 18/06/2014
Pharmacien fumant dans son officine, choquée par une telle attitude, quel est mon recours ? - 18/06/2014
Faut-il obligatoirement faire une sortie vers l’extérieur du bâtiment lorsqu’on installe un espace fumeur ? - 12/06/2014
Cabines fumeur, est-il possible de communiquer la règlementation encadrant l’obligation d’expulser la fumée vers l’extérieure. - 12/06/2014
Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ? - 11/06/2014
Voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon recours ? - 11/06/2014
Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014

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Bonjour,

J’ai lu avec attention votre article http://dnf.asso.fr/doc_question_206.... En effet, sur la ligne que j’emprunte du lundi au vendredi (ligne A du RER), quasi quotidiennement, des personnes se permettent de fumer dans le wagon de queue et considèrent de plus cela comme un droit. Je cite une répliqu entendue ce matin de l’une de ces personnes à qui nous avons fait remarquer que c’était interdit « T’es de la police ?! J’en ai rien à foutre. Y’a 8 autres wagons si tu n’es pas content »... Je souhaiter connaître les démarches pour porter plainte contre la SNCF ainsi que les démarches préalables que vous mentionnez avant de pouvoir déposer plainte par l’intermédiaire de vos services.

Merci

Réponse :

Vous faites référence à une question posée en 2005. La règlementation a évolué depuis ce temps !

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant au

SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Mais il nous semble que vous auriez intérêt à adresser votre réclamation au chef de ligne de la RATP.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure

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