Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Trouble de voisinage et représailles de mon voisin fumeur - 18/05/2015
Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ? - 13/05/2015
Une personne étrangère à la résidence vient fumer sous mes fenêtres, que puis je faire ? - 13/05/2015
Tabagisme passif de voisinage ; est-il judicieux de faire part de mon ALD pour asthme à cette voisine fumeuse ? - 07/05/2015
Combien la cigarette tue-t’elle de personnes par an ? - 28/04/2015
Comment dénoncer un bar-restaurant où la loi anti-tabac n’est pas respectée - 27/04/2015
Pour faire en sorte que la loi Evin soit correctement appliquée, notamment aux terrasses de cafés-restaurants - 27/04/2015
Des employés envahissent regulièrement l’espace public pour fumer devant les bureaux. Quels sont mes droits et recours possibles ? - 27/04/2015
Voisins fumeurs sur leur porte fenêtre surplombant notre terrasse, que faire ? - 27/04/2015
A la recherche d’une liste des bars/restaurants ayant une terrasse non fumeur. Auriez-vous une liste de ce type ? - 17/04/2015
Immeuble jouxtant notre propre immeuble avec des voisins fumeurs, situation invivable, que pouvons - nous faire ? - 16/04/2015
DNF possède t-elle, une statistique sur le nombre de contraventions données par les agents SNCF dans les gares parisiennes ? - 16/04/2015
En lotissement, impossibilité de profiter sereinement de mon jardin à cause de voisins fumeurs à droite comme à gauche - 16/04/2015
Réponse négative dans ma recherche d’emploi parce que je dis que je suis non fumeuse, quel est mon moyen de défense ? - 16/04/2015
Nouveau voisin en colocation, forte odeur de tabac, avons utilisé toutes les démarches possibles, que faire maintenant concrètement ? - 13/04/2015

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Bonsoir,

Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour faire respecter à un employeur la loi anti - tabac.

L’objet de ma démarche est d’entamer une procédure pour amener ma collégue de travail à arrêter de fumer dans un bureau clos. Je pense pouvoir démontrer que cela a une incidence sur ma santé.

Qu’elle sont mes 1er interlocuteurs dans l’établissement : directeur, CHSCT, syndicat ? Si ce recours ne marche pas, à qui je peux m’adresser ?

Vous remerciant par avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact.

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