- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants, affichettes - 06/06/2003
-
Info SNCF - 06/06/2003
-
Autocollants - 05/06/2003
-
Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
-
Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
-
Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
-
La fumée chez le médecin - 27/05/2003
-
Affiche, autocollants - 26/05/2003
-
Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
-
Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
-
Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
-
Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
0 ...
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail
Bonsoir,
Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour faire respecter à un employeur la loi anti - tabac.
L’objet de ma démarche est d’entamer une procédure pour amener ma collégue de travail à arrêter de fumer dans un bureau clos. Je pense pouvoir démontrer que cela a une incidence sur ma santé.
Qu’elle sont mes 1er interlocuteurs dans l’établissement : directeur, CHSCT, syndicat ? Si ce recours ne marche pas, à qui je peux m’adresser ?
Vous remerciant par avance,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact.