Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je vais quitter mon travail car les dirigeants fument dnas les bureaux : quelles demarches dois-je prévoir ? - 17/02/2012
Je suis fumeur mais ne possède pas voiture, pourtant je subis la pollution de vos véhicules .. - 10/02/2012
Hôpital de l’assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !! - 10/02/2012
Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ? - 10/02/2012
Bar-Restaurant où l’on peut fumer la chicha à 13 ans ! - 10/02/2012
Est-il obligatoire d’apposer un affichage « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi » au dessus des cendriers extérieurs ? - 08/02/2012
Local commercial illégalement fumeur au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété.. - 08/02/2012
Comment se protéger de la fumée de tabac dans un appartement présentant des défauts d’étanchéité ? - 06/02/2012
Que faire lorsque le propiétaire du bureau de tabac fume dans son établissement ? - 06/02/2012
Cafés en infraction, lorsque je contacte la police, elle fait son boulot : essayez, vous aussi ! - 03/02/2012
Quelle est l’autorité administrative qui peut décider de la fermeture d’un bar à chicha ? - 02/02/2012
En difficulté respiratoire, je subis le tabagisme passif de nouveaux voisins - 02/02/2012
Demande d’information concernant l’extraction d un fumoir dans une discothèque de Lyon - 02/02/2012
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ? - 02/02/2012
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. - 02/02/2012

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Bonsoir,

Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour faire respecter à un employeur la loi anti - tabac.

L’objet de ma démarche est d’entamer une procédure pour amener ma collégue de travail à arrêter de fumer dans un bureau clos. Je pense pouvoir démontrer que cela a une incidence sur ma santé.

Qu’elle sont mes 1er interlocuteurs dans l’établissement : directeur, CHSCT, syndicat ? Si ce recours ne marche pas, à qui je peux m’adresser ?

Vous remerciant par avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact.

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