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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Messieurs

Ayant eu connaissance de votre comité par l’intermédiaire d’une brochure « TABAGISME PASSIF » je me permets de m’adresser à vous. Je suis non fumeuse et dois partager un bureau avec une personne fumant. J’ai demandé à cette personne de veiller à ne pas gêner du fait de sa cigarette mais n’ai rien pu obtenir de celle-ci si ce n’est qu’indifférence. Je m’en suis donc ouverte à la Médecine du Travail qui m’a répondu « ouvrez votre fenêtre ... » Je me suis donc adressée à l’Inspection du Travail qui m’a indiqué qu’il convenait pour moi de porter plainte ... J’ai pensé à un gag ... La direction quant à elle n’ose pas ( !!!...) intervenir. Que dois-je faire ? La tabac me donne des migraines ..

Merci par avance de votre réponse.

Meilleurs sentiments.

Réponse :

Le médecin du travail a eu un comportement contraire à l’éthique médicale et l’inspection du travail vous a donné le conseil adéquat. Toutefois, aux termes des articles R.232-5 et suivants du code du travail ils auraient pu intervenir auprès de votre direction.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Les adhérents de DNF peuvent accéder, dans un espace protégé par mot de passe, l’un d’entre eux s’adresse à l’employeur. Si vous n’êtes pas adhérent, nous pourrons vous le faire parvenir sur simple demande.

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