- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Demande renseignements
Messieurs
Ayant eu connaissance de votre comité par l’intermédiaire d’une brochure « TABAGISME PASSIF » je me permets de m’adresser à vous. Je suis non fumeuse et dois partager un bureau avec une personne fumant. J’ai demandé à cette personne de veiller à ne pas gêner du fait de sa cigarette mais n’ai rien pu obtenir de celle-ci si ce n’est qu’indifférence. Je m’en suis donc ouverte à la Médecine du Travail qui m’a répondu « ouvrez votre fenêtre ... » Je me suis donc adressée à l’Inspection du Travail qui m’a indiqué qu’il convenait pour moi de porter plainte ... J’ai pensé à un gag ... La direction quant à elle n’ose pas ( !!!...) intervenir. Que dois-je faire ? La tabac me donne des migraines ..
Merci par avance de votre réponse.
Meilleurs sentiments.
Le médecin du travail a eu un comportement contraire à l’éthique médicale et l’inspection du travail vous a donné le conseil adéquat. Toutefois, aux termes des articles R.232-5 et suivants du code du travail ils auraient pu intervenir auprès de votre direction.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Les adhérents de DNF peuvent accéder, dans un espace protégé par mot de passe, l’un d’entre eux s’adresse à l’employeur. Si vous n’êtes pas adhérent, nous pourrons vous le faire parvenir sur simple demande.