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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar - 12/01/2009
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
Tous les deux fument le cigare dans leur logement adjacent au mien - 12/01/2009
Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine... - 12/01/2009
Tabagisme des voisins : J’ai 2 enfants en bas âge qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux ? - 09/01/2009
On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ? - 08/01/2009
Faut-il se retourner contre une personne « nuisible », porter plainte contre un chef de gare ou la SNCF qui ne respectent pas leurs obligations ? - 08/01/2009
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
Comment obtenir la licence pour revente de tabac dans un salon à chicha ? - 07/01/2009
Soirée de la St Sylvestre : l’organisateur a autorisé les personnes présentes à fumer dans la salle - 05/01/2009
Nous habitons dans un immeuble où se trouvent aussi des bureaux. - 05/01/2009
Comment faire pour aider mon mari qui utilise la chique ? - 05/01/2009
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? - 05/01/2009
Centre de rééducation dans le sud Manche qui autorise les patients à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble - 02/01/2009

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Bonjour,

Je recherche des supports papiers expliquant les règles qui régissent le fait d’avoir le droit de fumer ou non dans les sociétés.

Je connais la loi EVIN, avez vous ce texte ou la partie de ce texte s’appliquant au tabac dans le milieu professionnel ? Est-ce légal ou non de fumer dans un bureau collectif lorsque l’on est le seul fumeur et malgré les réflexions des autres ?

Est-ce légal ou non de fumer dans les parties communes de l’entreprise (couloir, ascenseur, toilettes...) ?

Une personne occupant un poste à un accueil a-t-elle le droit de fumer à son poste sous prétexte qu’elle ne peut s’en éloigner ?

Et, bien évidement, toute ces question se rapportent à une société sans local fumeur.

D’avance merci.

Réponse :

La mise à la disposition d’un local pour les fumeurs n’est pas une obligation. Il est cependant recommandé de le faire chaque fois que cela est possible et dans les conditions prévues par la loi pour assurer la protection des non fumeurs.

Fumer est un acte délibéré dont la privation ne nuit pas à la santé. Seul un cas de force majeure pourrait éventuellement autoriser le fumeur à contrevenir à la loi. Or si l’on peut, par boutade, invoquer le caractère irrésistible de la dépendance, il n’en va pas de même des deux autres critères de reconnaissance de la « force majeure » : le besoin de fumer ne provient pas d’une cause extérieure et n’est pas imprévisible.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF se tient à votre disposition pour toute aide supplémentaire que vous jugeriez nécessaire

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