Demande de renseignements : la DASS verbalise-t-elle ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je souhiaterai savoir qui à la charge de verbaliser les commercants qui ne respectent pas la loi Evin. Il m’a été dit que c’était la DASS.

Pour ma part, maintenant lorsqu’un cafetier ne respecte pas la loi Evin je paie mon café que 1 € ; Si le commerçant rale , je fais intervenir la police pour demander verbalisation pour défaut daffichage à l’entrée d’interdit de furmer et non respect de la zone fumeur soit contravention de 5ème classe : deux fois 1500 €

Peut-être un idée à généraliser. Pour ma part cela marche.

Cordialement

Réponse :

Non, la DASS, à notre connaissance, n’a pas le pouvoir de verbaliser. Dans votre cas, ce sont les OPJ (officiers de police judiciaire) qui doivent constater et le Tribunal qui doit infliger l’amende.

Votre méthode est certainement efficace, mais elle comporte le risque de dégénérer en pugilat. Il serait intéressant de connaître le nombre d’interventions que vous avez pu obtenir de la part de la police et le comportement de leurs agents quand ils ont été confrontés à votre demande.

Inscription à la lettre bimensuelle