- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Finlande : fin du tabac en 2040 - 23/05/2013
-
A la discothèque xxx de Campagne, on fume ! - 24/04/2013
-
Centre commercial enfumé - 23/04/2013
-
Tabagisme passif au travail - 23/04/2013
0 ...
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Demande de références ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjoour,
Je recherche des information (et lois ou décrets) explicitant l’application de la loi Evin en milieu de travail (entreprise de plus de 20 salarés).
Merci de me communiquer quelques références
Cordialement
Réponse :
GA
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.