Demande de contrôle de la part des officiers de police judiciaire dans les Monts d'Arrée ! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quels sont mes droits pour me défendre contre mon voisin fumeur ? - 28/08/2017
Gênée par la fumée de mon voisin fumeur, pensez-vous que je puisse demander à mon bailleur social de changer d’appartement ? - 24/08/2017
Est-il possible de préciser le périmètre autour des écoles et hôpitaux en Espagne où la loi interdit de fumer ? - 24/08/2017
Fumeurs sur les quais couverts de la gare Montparnasse, est-il possible de déposer plainte auprès du procureur de la République ? - 23/08/2017
En tant que restaurateur est-il possible de rendre nos terrasses entièrement non-fumeur ? - 12/08/2017
Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu’il donnent sur nos fenêtres ? - 07/08/2017
Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? - 07/08/2017
Très gênés la nuit par une voisine fumeuse, pourriez-vous nous aider dans l’explication à lui donner sur notre gêne ? - 03/08/2017
Le syndic de copropriété peut-il interdire de fumer sur le balcon ? - 02/08/2017
Peut-on fumer dans une coursive couverte et semi-fermée d’établissement scolaire de type universitaire ? - 01/08/2017
Un tollé pour l’augmentation du tabac certes, mais ne faudrait-il pas aussi mesurer le coût des 4 000 milliards de mégots ? - 01/08/2017
Un propriétaire ou un Office HLM a t’il le droit d’inscrire dans le bail l’interdiction de fumer dans les appartements ? - 26/07/2017
Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin ? - 26/07/2017
Résident persistant à fumer dans l’ascenseur de l’immeuble, que puis-je faire pour y mettre fin ? - 25/07/2017
Une action judiciaire contre la SNCF pour non respect de la loi Evin aurait-elle des chances d’aboutir ? - 25/07/2017

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Demande de contrôle de la part des officiers de police judiciaire dans les Monts d’Arrée !

Est-ce normal que tous les cafés autour du notre autorise les clients à fumer.

Je trouve que c’est une concurrence illégale par rapport à ceux qui respectent la loi et qui entrainera certainement la fermeture des bars qui sont dans la légalité.

Il serait temps que les contrôles soient appliqués dans les Monts d’Arrée.

Réponse :

Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.

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