Demande de contrôle de la part des officiers de police judiciaire dans les Monts d'Arrée ! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’espace fumeur en terrasse génère du tabagisme passif à l’intérieur. - 29/08/2019
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
Liberté individuelle de fumer ou liberté fondamentale de respirer ? - 19/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction - 17/08/2019
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en résidence de vacances. - 13/08/2019
Tabagisme passif dans une entreprise française en Chine. - 13/08/2019
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
Tabagisme des voisins : On est au bord de la dépression - 10/08/2019

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Demande de contrôle de la part des officiers de police judiciaire dans les Monts d’Arrée !

Est-ce normal que tous les cafés autour du notre autorise les clients à fumer.

Je trouve que c’est une concurrence illégale par rapport à ceux qui respectent la loi et qui entrainera certainement la fermeture des bars qui sont dans la légalité.

Il serait temps que les contrôles soient appliqués dans les Monts d’Arrée.

Réponse :

Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.

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