• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Demande d’information sur les organismes à saisir pour le non respect de la loi Evin en entreprise  Imprimer la question

Madame,Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin que vous puissiez m’aider dans la lutte que je mène depuis un an maintenant. En effet je suis agent de la RATP, je suis machiniste-receveur, mon poste se trouve la plupart du temps à la gare routière de xxxxxxxxxx ,ou nous avons des départs toutes les deux à trois minutes aux heures de pointe, ce qui fait beaucoup de chauffeurs de bus réunis dans un laps de temps. Une salle de repos à été mise à notre disposition, mais celle-ci ne comporte pas de coin fumeurs clos et séparés des non fumeurs. Cette pièce fait aux environs de 30 M² et parfois nous nous retrouvons à plus 30 a l’intérieur dont plus de 50 % fument, cette situation ne peux plus durer, je ne la supporte plus.

Je suis par ailleurs délégué du personnel du centre bus du dépôt de yyyyyy, à plusieurs réunions des séances DP, nous avons alerté la direction à ce sujet, mais celle-ci fait la sourde oreille, et nous dit qu’elle fera des affichages afin que les agents fumeurs soient responsables et évitent de fumer dans cette salle et qu’elle n’a aucune solution pour régler le problème. C’est à nous agents de faire la police. Mais rien de plus, et la situation n’as pas changé pour autant. J’aimerais savoir ce que je peux faire afin que cette direction prenne ses responsabilités et fasse appliquer cette loi. Je suppose que des associations, des services médicaux et autres existent pour m’aider, mais je ne sais dans quel direction aller. C’est pourquoi je me tourne vers vous afin d’être orienté vers les bonnes personnes. Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande ,je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

NDLR. Bien que la victime de tabagisme passif n’en ait pas fait la demande, DNF a préféré rendre ce message anonyme.

Réponse :

Si vous ne l’avez pas encore fait, lisez attentivement les informations générales relatives à l’application de la loi EVIN sur le lieu de travail. Consultez ensuite les nombreuses réponses apportées aux questions posées par les internautes, cela vous permettra de mieux cerner les niveaux de responsabilité de la direction, du médecin du travail et du CHSCT. Allez enfin vous renseigner sur les OUTILS préventifs que DNF propose aux entreprises pour les aider à mettre en place harmonieusement l’application de la loi EVIN Votre position de délégué du personnel et les démarches, qu’avec les autres DP vous semblez avoir déjà engagées, constituent une base très solide pour obtenir rapidement satisfaction.

DNF pourra, en effet, vous épauler pour éclairer chacun sur ses responsabilités réelles dans la mauvaise application de la loi. Et, si les moyens amiables ne sont pas suffisants, DNF est habilitée, au terme de l’article 4 de la loi du 10 janvier 1991, à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi : DNF pourra donc, éventuellement accompagner votre démarche jusqu’en justice.

N’hésitez pas à nous contacter à nouveau et à prendre rendez-vous pour que nous puissions analyser ensemble, dans notre permanence à Paris, la manière de monter votre dossier pour qu’il ait le maximum de chances d’aboutir.

GA 

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