Délégués CHSCT

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quel sera le prix du Champix et sera-t-il sur ordonnance ? - 07/01/2007
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
Je travaille dans une entreprise privée qui acceuille des mineurs - 05/01/2007
Salle de pause - 05/01/2007
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
Buraliste / loto... - 05/01/2007
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
Champix - 04/01/2007
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007

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Nous avons une salle de repos de 49.9m2 dans cette salle une distributeuse de snacks, frigo, micro etc...nous avons une cabine mise a dispo pour les fumeurs, mais ils ne respectent pas les conditions et les portes de la cabine sont toujour ouvertes. Je suis noueau delegue du CHSCT et pour respecter nos droits, j’ai besoin de connaitre le decret et la loi pour pouvoir informer la direction. Pouvez vous m’aider ?

Réponse :

Les articles de lois ont été codifiés dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-1 et suivants.

Des pécisions sur la mise en application de ces mesures sont données dans la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) ainsi que dans la circulaire du Ministère du travail

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