Si les cendriers sous les badgeuses sont situés à l’intérieur du site, dans un espace couvert, l’interdiction de fumer s’y applique sans discussion possible.

Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée.

Une entreprise importante dispose d’une représentation CHSCT dont la responsabilité est de participer à la protection de la santé des salariés sur leur lieu de travail.

Concernant les attroupements de fumeurs à l’air libre qui se formeraient à l’entrée de l’établissement, ils ne mettent en cause la responsabilité de l’employeur qu’indirectement. En effet, l’employeur est astreint à une obligation de sécurité de résultat (“Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : RG n°14-11324) qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du Code du travail). A ce titre, il doit faire preuve d’une vigilance particulière en matière de tabagisme dans l’entreprise. Il doit ainsi, veiller à l’effectivité des mesures mises en place à cet effet.

Pour faire valoir cette interprétation, il faudra faire la preuve d’une mauvaise organisation ou du caractère incitatif notamment lié à la présence de cendriers dans ces lieux extérieurs

En cas de manquement à ses obligations, l’employeur encourt des sanctions pénale et civiles

A savoir : En cas de mise en danger, même si elle n’a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut rompre son contrat et saisir le Conseil de prud’hommes pour qu’il prenne acte de la rupture, c’est-à-dire qu’il lui accorde les bénéfices d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lien d’information complémentaire : http://www.juritravail.com/Actualit...